Conditions d'utilisation d'ImpotsProx

Date de mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par ImpotsProx sur le site ImpotsProx.com.

2. Coordonnées

ImpotsProx
Palais des Nations
Avenue de la Paix 14
1211 Genève 10, Suisse
Téléphone : +41767211814
ID Commercial : CHE-961.223.569

Pour toute demande : Formulaire de contact.

3. Portée des offres

3.1 Services en ligne

ImpotsProx propose un service de déclaration via une interface dédiée ainsi qu'une assistance sur place. Les commandes validées donnent droit à la fourniture du service dans le délai annoncé. Toute annulation demandée au moins 48 heures avant la date d’exécution pourra être déplacée selon les disponibilités de notre équipe.

3.2 Infoproduit

Les matériaux pédagogiques et guides à télécharger sont accessibles dès le paiement. Aucun échange ni modification n’est possible après livraison du lien et des documents.

3.3 Marchandises

Les supports physiques (ex. manuels imprimés) sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de préparation et de livraison sont précisés lors de l’achat.

4. Politique de remboursement

ImpotsProx accorde un remboursement selon le type d’offre :

• Services en ligne : Remboursement total si la demande intervient au moins 48 heures avant la date prévue. Après ce délai, seule une reprogrammation est possible.
• Infoproduit : Aucun remboursement n’est possible une fois le lien de téléchargement envoyé, du fait de la nature immatérielle des fichiers.
• Marchandises : Retour possible dans un délai de 14 jours après réception, à condition que le produit soit intact et dans son emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Le traitement des remboursements s’effectue sous 10 jours ouvrés après réception de la demande. Les montants sont crédités selon le mode de paiement initial ou sous forme d’avoir à utiliser ultérieurement.

Pour demander un remboursement ou un décalage de prestation, veuillez utiliser le formulaire de contact.

5. Modification des présentes conditions

ImpotsProx se réserve le droit de mettre à jour ces conditions. La date de modification sera précisée en tête du document.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, langue française.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez contacter notre équipe via le formulaire de contact.